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Hôtel Perle de Ré
Rue du Petit Noue
17670 La Couarde Sur Mer
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APE : 7990Z

Copyright et Propriété intellectuelle
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Conditions Générales de Vente des réservations sur note site

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc… 

ARTICLE 2 : Organisation de la réservation

    Chambres : Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 16 h et doivent être  libérées le jour du départ à 11h00. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.
    Petit-déjeuner : le client doit annuler le nombre de petits-déjeuners au plus tard la veille, heure limite 19h. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés.
    No-show : Les " no-shows" (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.

ARTICLE 03 : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement.

ARTICLE 04 : Annulation totale ou  partielle

    Annulation totale : 

    Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions 
    d’annulation.

 En période de basse saison : annulation sans frais jusqu’à 18h, 2 jours avant la date d’arrivée.

En période de moyenne saison:  annulation sans frais jusqu’à 18h, 3 jours avant la date d’arrivée. En cas d’annulation de réservations de plus de 2 chambres ou pour tout séjour de plus de 3 nuits, remboursement de 20 % d’arrhes si l’annulation est effectuée plus de 10 jours avant  la date d’arrivée.
En période de saison intermédiaire et de haute saison :   remboursement de 30 % d’arrhes en cas d’annulation 21 jours avant la date d’arrivée. En cas d’annulation de réservations de plus de 2 chambres ou pour tout séjour de plus de 3 nuits, remboursement de 50 % d’arrhes si l’annulation est effectuée plus de 21 jours avant  la date d’arrivée.
     Annulation partielle :

    Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait 
    modifiant le contrat de réservation d’origine, les arrhes versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci 
    constituant un moyen de dédit.

.ARTICLE 05 : Délogement

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE 06 : Prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc

ARTICLE 07 : Modalité de règlement

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :
Les arrhes seront remboursées à la facture finale à la fin de votre séjour, pour la période convenue (solde).Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (blanchisserie, boissons, téléphone, …) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.
Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable. 

ARTICLE 08 : Assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client  devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition,  (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires)  à supporter les coûts de remise en état. 

ARTICLE 09 : Recommandations

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumée). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

ARTICLE 10 : Force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…

Forest